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Égalité femme-homme : lettre d'une juriste des Droits de l'Homme à M. Dupond-Moretti, Ministre de la Justice


06 sept., 2020
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A l'occasion de la Journée internationale GoTopless, Lisiane Fricotté interpelle le Ministre sur les principes d'égalité et de liberté.

Lisiane Fricotté, juriste des Droits de l'homme et Libertés publiques et Guide prêtre raélienne, a adressé ce courrier au Ministre de la Justice de France, Eric Dupond-Moretti, à l'occasion de la 11ème Journée internationale GoTopless (www.gotopless.org) le 26 août 2020 afin de l'interpeller sur les principes non respectés d'égalité et de liberté qui régissent la République française et sur le texte de loi condamnant les femmes étant seins nus à 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement pour exhibition sexuelle, là où les hommes ne sont pas inquiétés. Deux poids deux mesures. Bordeaux, le 26 août 2020

Monsieur Dupond-Moretti, Monsieur le Ministre, Cher Monsieur, Vous venez d’être nommé Garde des sceaux, Ministre de la Justice. Permettez-moi de vous féliciter pour cette nomination. Vous avez annoncé avec l’humanisme et la détermination qui vous caractérisent que ce Ministère est celui des libertés, de l’anti- racisme et des droits de l’Homme. Et quelques jours après votre nomination, lors d’une interview, le 19 juillet, vous avez déclaré que vous étiez « pour une EGALITE ABSOLUE des droits des hommes et des droits des femmes, notamment sur le plan salarial ». Ces paroles ont bien sûr résonné fortement dans les consciences de toutes celles et tous ceux qui souhaitent que Liberté-Egalité ne soient pas juste des mots et se traduisent en actes. Je vous suis très reconnaissante d’avoir exprimé cet engagement avec clarté.

Tout comme vous, je sais le chemin qui reste à parcourir pour que les droits soient réellement appliqués et respectés. Je choisis de vous écrire le 26 août et vous comprendrez que ce n’est pas par hasard. De cette date historique du 26 aout 1789 à aujourd’hui…où en sommes- nous?

Oui bien sûr, nous ne sommes plus dans ces temps où les femmes n’avaient pas le droit de voter, pas d’accès à la contraception ou à l’avortement, pas le droit de porter un pantalon ! Et pourtant leurs libertés et leurs droits semblent encore tellement fragiles.

Il est un domaine qui me tient à cœur, dans cette quête de liberté et d’égalité : c’est que les femmes puissent disposer exactement des mêmes droits que les hommes, notamment celui d’avoir le droit comme eux d’être seins nus, là où ils disposent de ce droit*.

Si je vous interpelle sur cette question c’est parce que cela reste un sujet brûlant, alors qu’une femme qui exerce ce droit devrait être un non-événement comme cela l’est pour les hommes : comment comprendre que les femmes aient le droit de se promener seins nus à New York ou dans d’autres capitales du monde entier, alors qu’à Paris y compris à Paris plage la police leur ordonne de se rhabiller sous peine d’être emmenées au poste de police, d’être poursuivies et verbalisées! Si je vous interpelle sur cette question, c’est parce qu’un texte pénal continue de peser comme une épée de Damoclès sur les droits et libertés des femmes. En effet, le coût de la liberté pour la “Marianne française” que je suis, qui souhaite faire le libre choix d’être topless au même titre que les hommes, est de 15.000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement pour exhibition sexuelle (Art. 222-32 du code pénal).

Voilà le prix de la liberté en France puisque se montrer seins nus peut être considéré comme de l’exhibition sexuelle. Selon la Cour de cassation, « l’exhibition de la poitrine d’une femme entre dans les prévisions du délit prévu à l’article 222-32 du code pénal, même si l’intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle ».

Elle laisse ainsi aux autorités policières, de manière arbitraire, et éventuellement aux autorités judiciaires, la possibilité de poursuivre la « contrevenante » et d’apprécier les situations, sous le seul prisme de la liberté d’expression (voir arrêt cour de cassation).

Deux poids deux mesures puisque des hommes, menant des actions ou s’affichant torse nu ne sont pas inquiétés.

Aujourd’hui, seul un changement législatif mettra fin à cette répression qui continue d’être infligée aux seules femmes. Faire en sorte que cesse d’être appliquée cette législation puritaine et obsolète.

Supprimer ce texte discriminant et menaçant les libertés et droits des femmes serait un acte fort et contribuerait à accorder enfin à la femme des droits égaux à ceux de l’homme, dans tous les domaines, comme le stipule le Préambule de la Constitution de 1946. Pourquoi les femmes doivent-elles cacher leurs tétons ? « Cachez ce sein que je ne saurai voir » entend-on.

Je porte l’espoir que cessent de manière générale, les injonctions, faites aux femmes sur leur tenue vestimentaire : couvrez-vous, mais pas trop, portez des robes pas trop courtes, soyez sexy mais pas trop décolletées etc. Autant d’injonctions qui relèvent de l’ordre moral : en quoi la poitrine des femmes est-elle dangereuse et porte-t-elle atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ?

« La liberté n’est pas seulement une affirmation juridique… elle nécessite une exigence », avez-vous écrit.

Oui. Se libérer du joug de ces textes confondant ordre moral et droit est déjà une première étape et c’est beaucoup plus que dépoussiérer le Code pénal. Au nom de la liberté, qu’on laisse le choix aux femmes de se vêtir ou se dévêtir comme elles le veulent. Au nom de l’égalité, faisons-en sorte que les femmes aient les mêmes droits que les hommes et cela commence par le droit d’être seins nus dans tout lieu public où les hommes ont le droit d’être torse nu.

En agissant dans ce sens, les hommes comme les femmes s’habitueront alors à voir des poitrines de femme en public. Les femmes gagneront en confiance pour exercer leurs droits à être topless, mais aussi dans tous les compartiments de leur vie, puisqu’elles seront à égalité totale avec les hommes, égalité qui leur a toujours été refusée. Et les hommes développeront le respect et le fait d’être à l’aise en leur présence.

Comme vous le voyez, ce thème « Topless » est tout sauf anodin, car il est connecté à la culture, à des siècles de soumission à des valeurs religieuses puritaines. Il est grand temps de dépasser collectivement ces règles imposées à tous. Pour qu’individuellement, chacune exerce sa liberté et son choix.

Monsieur le Ministre, Cher Monsieur, dans votre emploi du temps très chargé, j’espère qu’une place sera trouvée pour que nous puissions échanger sur tous ces aspects à une date à votre convenance et, dans l’attente d’une réponse, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

Lisiane Fricotté,

Juriste Droits de l’Homme – Libertés publiques

Prêtre raélienne